Acceptation des conditions

En utilisant ce site et ses services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous. L’utilisation de nos solutions suppose votre conformité à la législation applicable et au contenu de ce document.

Utilisation du site

Nos services sont réservés à un usage professionnel ou institutionnel. Toute exploitation doit respecter la loi, nos recommandations ainsi que l’esprit éco-responsable porté par la marque Brixaloventra.

Protection des données

La gestion de vos données personnelles respecte la réglementation française et européenne. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Brixaloventra ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation ou au mauvais usage du site ou de ses recommandations.

Litiges et droit applicable

Les litiges seront soumis au droit français. Un règlement à l’amiable sera privilégié avant tout recours en justice.

Divers

Si l’une des clauses est invalidée, les autres demeureront pleinement applicables. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des services.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes :

Plateforme
L’interface et l’ensemble des fonctionnalités proposées sur brixaloventra.sbs.
Utilisateur
Toute personne ou structure accédant et utilisant les services ou informations proposés.
Service
Accompagnement et sélection de solutions d’emballages écologiques pour professionnels.

Interdictions

  • Utiliser la plateforme à des fins de contrefaçon, fraude, ou transmission de contenus illicites ou nuisibles.

  • Collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement explicite ou créer de faux comptes.

  • Détourner tout ou partie des contenus ou outils du site à d’autres fins que la sélection d’emballages écologiques.

  • Tenter d’altérer, désactiver ou dégrader la sécurité de la plateforme ainsi que ses données.